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Recours à l’article 49.3 : un nouvel aveu de faiblesse du gouvernement !

La Première ministre a annoncé, ce mercredi, le recours à l’article 49 al.3 de la Constitution, au tout début de l’examen du projet de loi de finances. Le recours à cette procédure d’exception ne doit pas se banaliser et constitue toujours un aveu de faiblesse pour un gouvernement. Il est essentiel que le parlement puisse légiférer ! 

Le groupe LIOT a proposé 10 milliards de recettes supplémentaires et d’économies afin de réduire le déficit et financer les grandes priorités ; en premier lieu : pouvoir d’achat de nos compatriotes.

Les députés du groupe LIOT ont alerté sur l’état inquiétant des finances publiques. Le niveau de dette (qui atteint 109 % du PIB), conjugué à la remontée des taux d’intérêt poussera la France à consacrer 52 milliards d’euros au remboursement de ses intérêts. De plus, cette situation dégradée ne résulte pas de grands investissements pour l’avenir, qui demeurent insuffisants (infrastructures, transitions écologique…).

Le groupe LIOT et l’association UTILES regrettent que le gouvernement ne reprenne pas certaines de nos propositions ou avancées permises en commission pour rétablir l’équilibre des finances publiques et la justice fiscale : indexation différenciée du barème de l’impôt sur le revenu, réforme de la fiscalité des rachats d’action, report de la suppression de la CVAE, extension de la taxe sur les transactions financières… 

De même, le groupe LIOT a proposé plusieurs pistes d’économies, via notamment un meilleur calibrage de certaines niches fiscales : crédit d’impôt recherche, baisse du recours au cabinet de conseils. 

Le groupe LIOT a exprimé son inquiétude sur les manques en matière de politique du logement. Les récentes annonces du gouvernement marquent une inflexion, mais qui restera insuffisante face aux difficultés des Français à se loger.

LIOT a également défendu une série de mesures en direction de la Corse et des Outre-mer (pouvoir d’achat, accès à l’eau, continuité territoriale). 

Néanmoins, les députés du groupe LIOT restent pleinement mobilisés pour obtenir des avancées répondant aux difficultés des Français. Sur le pourvoir d’achat, ils continuent à demander le chèque alimentaire et à œuvrer pour la création d’un chèque carburant élargi et simplifié pour les travailleurs modestes et des classes moyennes qui sont contraints d’utiliser leur voiture ; ainsi que le rétablissement du repas à un euros pour tous les étudiant dans les restaurants universitaires.