Le groupe LIOT regrette le rejet par la commission des Affaires sociales de l’article 1er de sa proposition de loi abrogeant le report de l’âge de départ effectif à la retraite.
Nous ne pouvons accepter les conditions d’examen du texte en commission, au mépris des règles élémentaires du travail parlementaire. Nous rappelons que le droit d’amendement des parlementaires est reconnu par la Constitution. Aujourd’hui, ces droits ont été bafoués. Notre ambition reste la même, redonner une voix à l’Assemblée sur la réforme des retraites et aboutir à un vote de l’ensemble de la représentation nationale, qui en a été privée jusqu’ici.
Comme 7 français sur 10 (sondage ELABE du 31 mai 2023), le groupe LIOT demande que sa proposition de loi soit intégralement débattue et mise au vote à l’Assemblée nationale, le 08 juin prochain.
À cette fin, les députés du groupe LIOT déposeront un amendement de rétablissement de l’article 1er . Conformément à une pratique constante des règles de la recevabilité, cet amendement de rétablissement devrait être jugé recevable. Toute décision contraire serait un nouveau déni de démocratie et contournement inacceptable.
Le groupe LIOT en appelle au respect des institutions et de nos règles démocratiques, seule voie d’un retour à l’apaisement – et rappelle que selon l’article 24 de la Constitution, « le Parlement vote la loi ».
