La France va faire partie des 2 pays les plus mauvais d’ici 2/3 ans en Europe avec l’Italie en termes de déficit budgétaire et, premier pays en termes de prélèvements d’impôts.
Le domaine des dépenses publiques se réparti en 3 branches.
– La branche des collectivités locales dont les dépenses annuelles s’élèvent à 250 milliards. Elle est en équilibre sauf pour les départements
– Dans le domaine de la sécurité sociale sur un budget de 650 milliards tous les régimes de base sont déficitaires sauf la branche famille car il y a de moins en moins d’enfants en France et la branche accidents du travail. La branche maladie est déficitaire, la réforme de l’Assurance retraite ne fait qu’un milliard d’économies (sur plusieurs années). Les dépenses de l’assurance santé dépassent l’inflation.
– L’État : C’est là où le déficit est excessif pour un montant de 150 milliards. Pour rétablir le déficit de fonctionnement il faut trouver plus de 100 milliards (et 150 milliards pour le remboursement annuel de la dette, soit presque l’équivalent de l’épargne des ménages). Le déficit public est concentré en grande partie (80%) sur le budget de l’État …
La dette publique de l’état c’est la somme des déficits cumulés depuis des années. On a connu des périodes à des des taux d’intérêts nuls… Dans 3 ans le budget de la dette va dépasser le budget de l’Éducation nationale (83 milliards en 2027)…
Problème : notre dette est détenue à moitié par des prêteurs étrangers… à la différence du Japon (90% de la dette possédée par les particuliers) et nous allons faire face à de grandes difficultés si ces prêteurs doutent de la capacité de notre pays à rembourser sa dette…
L’objectif de ramener le déficit public en dessous de 3% du budget est essentiel mais sans doute insuffisant car on ne peut pas se payer un déficit supérieur à 1,5% du PIB soit notre taux de croissances.
S’agissant de notre croissance, il est très difficile de faire davantage essentiellement car nous n’avons pas assez de main d’œuvre et une compétitivité faible.
Augmenter le taux de croissance… c’est du très long terme et pas crédible à court terme
Jouer sur la recette. Problème sur qui ? LFI veut rétablir l’ISF, mais ça ne va rapporter que 3 milliards. Augmenter la TVA ? En Europe le taux de tva maximum est de 24/25%… soit 3/4% de plus qu’en France. Une telle augmentation peut rapporter 20 milliards mais effet sur la consommation et donc sur le pouvoir d’achat des classes populaires.
On est à 62/63% de taux d’impôts sur le revenu maximum avec la CSG…
Les marges de manœuvre ne sont pas nulles mais très faibles en termes de ressources financières nouvelles auxquelles nous pouvons ajouter l’augmentation de la taxe sur les transactions financières (pouvant rapporter quelques milliards d’euros).
Nous avons donc besoin d’économies et de mesures fiscales justes.
– Redonner de l’autonomie fiscale aux départements et régions (rapport WOERTH) par une part de la CSG en contre partie de la croissance 0 des dotations de l’État ;
– Responsabiliser les usagers des organisations de sécurité sociale. Il faudrait une tarification en fonction de l’absentéisme pour limiter le coup des indemnités journalières.
Les hôpitaux publics sont en déficit de 1,7 milliards. Quid augmentation de la participation des usagers des mutuelles par ceux qui gagnent de l’argent ? idem pour les prix des médicaments afin de responsabiliser tout le monde ;
– Mettre en extinction tous les régimes de salarié sur le régime général ;
– Pour la dépendance trouver un milliard de plus/an… avec un impôt affecté ex/droit de succession.
– S’attaquer aux exonérations fiscales sur les salaires (76 milliards au entreprises…) et notamment sur ceux sur les salaires s’approchant des 3,5 smic ;
– Se concentrer sur les 90 milliards de l’ensemble des niches fiscales ex-crédit impôt recherche (7 milliards…) ou aide à la personne (6 milliards) il y a 23 dépenses éligibles. Il existe 400 niches fiscales à faire baisser ;
– Décentraliser massivement des politiques publiques en contrepartie d’une autonomie fiscale des collectivités territoriales (part de la CSG pour les Départements et les Régions ;
– Avec moins de dépenses nous pourrions faire beaucoup mieux en matière de santé (30% d’administratifs et de moins en moins de soignants). Il est nécessaire de redonner de l’autonomie aux établissements de santé et de transférer les ARS aux Régions. Dans le domaine de l’éducation nationale, la gestion des personnels et des moyens doit de réaliser au sein des établissements et en relation avec les collectivités locales. Dans le domaine des économies d’énergies et de la rénovation thermique les moyens doivent être transférés aux Régions afin d’éviter des dispositifs qui changent sans cesse et sont inefficaces…
Attention à la baisse du nombre de fonctionnaires… On ne réglera rien comme ça… Nous avons deux fois moins de juges qu’ailleurs (les 4 lois de programmation, défense, sécurité intérieure, justice, aide au développement, c’est 5 milliards de dépenses par ans supplémentaires…).
La pression va être tellement forte qu’il faudra un redressement de nos finances dans la justice.
Actuellement à part des lettre plafond réduisant les budgets de tous les ministères ce qui ne réglera rien, le projet de budget ne prévoit de que taxer le rachat d’actions et de taxer la rente infra marginale énergétique (3 milliards).
Nous serions vivement inspirés de nous rapprocher de l’analyse et des propositions de Charles DE COURSON.
